Le Crédit d’impôt pour le Développement des Affaires Électroniques
Sommaire
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) a été mis en place afin d’accorder une aide fiscale aux entreprises spécialisées qui exercent des activités innovantes à forte valeur ajoutée dans le secteur des technologies de l’information (TI), et ce, principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques et de l’édition de logiciels.
Qu'est-ce que je peux espérer en terme de crédit d'impôt?
Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles. Ainsi, le montant total du crédit d'impôt ne peut excéder 25,000 $ (20,000 $ remboursables et 5,000 $ non remboursables) par employé admissible, calculé sur une base annuelle.
Est-ce que mon entreprise est éligible?
Votre société pourrait être admissible si les activités qu’elle exerce sont principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels et qu’elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec. Au moins 75% des revenus bruts de votre entreprise doivent provenir des activités du secteur des TI.
De plus, votre entreprise doit maintenir tout au long d'une année d'imposition donnée, un minimum de six employés occupant un emploi à temps plein (au moins 26 heures de travail par semaine), qui devraient consacrer au minimum 75% de leur temps à effectuer, superviser ou directement soutenir les activités informatiques éligibles.
Combiner les crédits: le choix le plus avantageux
En plus du CDAE, il existe d'autres programmes qui peuvent vous aider à développer votre entreprise: RS&DE, Crédit d'impôt pour des Titres Multimédias, Crédit d'impôt pour le Design.
Appelez-nous pour découvrir quelle est la stratégie la plus avantageuse pour maximiser vos avantages.
